Conditions générales d'utilisation

En vigueur au 24 mars 2025
Dernière mise à jour le 24 mars 2025

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU » ou « Conditions Générales d’Utilisation ») ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site [https://iana-bynature.com/]. Le Site est édité par les Laboratoires Expanscience (« l’Editeur »).

L’accès au Site et sa consultation impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU par tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »).

Toute inscription ou utilisation du site implique l'acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU. 

Lors de l'inscription sur le site via le formulaire d’inscription, chaque Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cochant la case précédant le texte suivant : « Je reconnais avoir lu et compris les CGU et je les accepte ».

En cas de non-acceptation des CGU stipulées aux présentes, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès aux services proposés par le Site.

ARTICLE 1 – OBJET DU SITE

Le Site a pour vocation de présenter les produits de la marque IANA. Il fournit des informations sur les caractéristiques des produits, leurs usages possibles, ainsi que des conseils d’utilisation.

Le Site ne propose aucun service en ligne, ni de vente directe. Les informations mises à disposition sont purement informatives et ne constituent en aucun cas une offre commerciale ou contractuelle.

ARTICLE 2 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet, logiciels, etc.) restent à la charge de l’Utilisateur.

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès permanent au Site, mais ne peut garantir que celui-ci soit disponible en toutes circonstances, notamment en cas de maintenance, de mise à jour ou d’incident technique indépendant de sa volonté.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute interruption ou indisponibilité du Site, quelle qu’en soit la cause.

ARTICLE 3 – AVIS EN LIGNE

Le Site peut permettre aux Utilisateurs de publier des avis sur les produits présentés. Ces avis ont pour but de partager des expériences personnelles et d’aider d’autres Utilisateurs à mieux connaître les produits.

3.1. Règles de publication des avis

L’Utilisateur s’engage à publier des avis :

• Basés sur une expérience personnelle réelle avec le produit concerné.

• Exprimant une opinion sincère et objective.

• Respectueux, sans propos injurieux, diffamatoires, haineux ou discriminatoires.

• Dépourvus de toute information personnelle (nom, adresse, téléphone, email, etc.).

• Ne contenant aucun contenu publicitaire ou promotionnel pour d’autres marques, sites, ou services.

L’Utilisateur est seul responsable du contenu qu’il publie et garantit que son avis ne porte pas atteinte aux droits de tiers, notamment en matière de propriété intellectuelle, de vie privée ou d’image.

3.2. Modération et suppression des avis

Les avis publiés sont susceptibles d’être modérés a posteriori par l’Éditeur. L’Éditeur se réserve le droit de supprimer tout avis qui ne respecterait pas les règles énoncées ci-dessus, notamment dans les cas suivants :

• Contenu inapproprié, offensant ou contraire à la loi.

• Avis manifestement faux ou trompeur.

• Avis contenant des informations personnelles.

• Avis visant uniquement à dénigrer un produit sans justification valable.

• Avis en double ou excessivement répétitifs.

La suppression d’un avis peut intervenir sans notification préalable à son auteur, et l’Utilisateur ne pourra en aucun cas exiger la republication de son commentaire.

3.3. Utilisation des avis publiés

En publiant un avis sur le Site, l’Utilisateur accorde à l’Éditeur une licence gratuite, non exclusive et mondiale lui permettant d’utiliser, reproduire, adapter et diffuser cet avis sur tout support, y compris sur des supports tiers tels que les réseaux sociaux ou des plateformes partenaires.

L’Éditeur s’engage cependant à ne pas modifier le fond des avis publiés et à mentionner, au minimum, le prénom ou pseudonyme de l’Utilisateur lorsqu’il est utilisé en dehors du Site.

ARTICLE 4 – FORMULAIRE DE CONTACT

Le Site met à disposition un formulaire permettant aux Utilisateurs d’adresser des demandes d’information à l’Éditeur.

4.1. Utilisation du formulaire

L’Utilisateur s’engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour.

• Ne pas usurper l’identité d’un tiers.

• Ne pas envoyer de messages contenant des propos injurieux, offensants, discriminatoires ou contraires aux lois en vigueur.

• Ne pas utiliser ce formulaire à des fins de prospection commerciale, de démarchage ou de publicité non sollicitée.

Tout abus dans l’utilisation du formulaire pourra entraîner la suppression du message et, le cas échéant, des poursuites judiciaires.

4.2. Traitement des demandes

L’Éditeur s’efforce de répondre aux messages envoyés via le formulaire dans un délai raisonnable, mais ne garantit ni un temps de réponse précis, ni une réponse systématique.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable si un message envoyé par l’Utilisateur n’est pas reçu en raison d’un problème technique indépendant de sa volonté (erreur de transmission, panne serveur, filtre antispam, etc.).

4.3. Collecte et protection des données personnelles

Les informations communiquées via le formulaire de contact (nom, email, message, etc.) sont collectées dans le seul but de traiter la demande de l’Utilisateur.

Ces données sont conservées pour une durée strictement nécessaire à leur traitement et ne sont pas utilisées à d’autres fins sans le consentement explicite de l’Utilisateur.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Pour exercer ces droits, il peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : mypersonaldata@expanscience.com

Pour plus d’information sur la collecte et l’utilisation de vos données personnelles, merci de bien vouloir consulter notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 5 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Editeur est propriétaire du présent Site, des marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du Site (nom de domaine, dessins, modèles, textes, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques, “bonus” et goodies téléchargeables, etc…). Tous ces éléments font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, l’usage de tout ou partie du Site, notamment par téléchargement, reproduction, exploitation partielle ou totale, transmission, représentation ou diffusion, à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial, est strictement interdit. Il est rappelé, conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle, que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable des Laboratoires Expanscience pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du Site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce Site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse des Laboratoires Expanscience constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 6 - GARANTIES ET RESPONSABILITÉ

L’Éditeur met à disposition des informations sur ses produits avec le plus grand soin afin d’assurer leur exactitude et leur mise à jour. Cependant, il ne garantit pas que ces informations soient exemptes d’erreurs, complètes ou actualisées en permanence. Les informations communiquées sont donc présentées à titre indicatif et général, sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’Editeur ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la mise en ligne du Site. 

L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation des informations fournies sur le Site se fait sous sa seule responsabilité. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une interprétation erronée des contenus du Site ou d’un usage inapproprié des produits présentés. Les informations disponibles sur le Site ne remplacent en aucun cas l’avis d’un professionnel de santé. Pour toute question sur l’utilisation d’un produit, l’Utilisateur est invité à consulter un professionnel compétent.

En aucun cas l’Editeur ne pourra être tenu responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la cause, l’origine, la nature et/ou les conséquences, découlant de la consultation et/ou de l’utilisation du Site. Notamment, l’Editeur décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité du Site, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers à partir du Site (tels que des intrusions par exemple), d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’Utilisateur, à la suite d’une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce Site. En tout état de cause, la responsabilité des Laboratoires Expanscience ne pourra être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

ARTICLE 7 - LIENS HYPERTEXTES

Les pages du Site peuvent contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet exploités par des tiers. Ces liens sont simplement destinés à faciliter votre navigation. L’Utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du Site. L’Editeur n’a aucun contrôle sur le contenu actuel ou futur des sites internet de tiers vers lesquels conduisent les liens hypertextes présents sur le Site. L’Editeur fait simplement référence à ces sites internet de tiers, mais ne s’associe en aucune manière à leur contenu.

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ARTICLE 8 – COOKIES

Lors de la navigation sur le Site, des cookies peuvent être déposés sur le terminal de l’Utilisateur afin d’améliorer son expérience et de réaliser des analyses statistiques de fréquentation.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et les options de paramétrage, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies disponible sur le Site.

ARTICLE 9 - MODIFICATION DES PRESENTES CGU

L’Editeur vous informe que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Ces modifications sont considérées comme étant publiées dès leur mise en ligne, et sont réputées acceptées sans réserve lorsque les Utilisateurs accèdent au Site postérieurement à leur mise en ligne. L’Editeur vous recommande de consulter régulièrement cette section.

 

ARTICLE 10 - DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Ces Conditions Générales d’Utilisation sont établies en conformité avec le droit français, notamment les dispositions de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 “pour la confiance dans l’économie numérique”, ainsi que la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 “relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés”.

Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent au Site.